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Services et soutiens pour les personnes étiquetées comme ayant une déficience intellectuelle

Les cliniques ARCH Disability Law Centre et South Asian Legal Clinic of Ontario (SALCO) se sont associées pour mettre sur pied la présente fiche de renseignements à l’intention des travailleurs en établissement et les intervenants de première ligne.  La fiche de renseignements traite des services et des soutiens qui peuvent être disponibles par l’entremise des Services de l’Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle.

La présente fiche de renseignements n’offre pas de conseils juridiques.  Vous y trouverez seulement que des renseignements d’ordre général.  Communiquez avec un avocat ou une clinique juridique pour des conseils juridiques au sujet de votre situation particulière.

Les présents renseignements sont mis à jour en date d’octobre 2014.  

Services et soutiens pour les personnes étiquetées comme ayant une déficience intellectuelle

Les adultes étiquetés comme ayant une déficience intellectuelle peuvent obtenir certains services et soutiens des Services de l’Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (SOPDI).  Ces services font partie du ministère des Services sociaux et communautaires. 

Le ministère achète des services d’autres agences pour fournir les services et les soutiens.  Toutefois la première étape est de faire demande à un bureau de SOPDI.

Pourquoi les travailleurs de première ligne ont-ils besoin de se renseigner à ce sujet?
La présente fiche de renseignements est à l’intention des travailleurs en établissement et à celle des intervenants de première ligne.  Les travailleurs de première ligne peuvent être en mesure d’aider des individus des façons suivantes :
•	Informer les gens au sujet de ces services et ces soutiens
•	Aider les gens à rassembler les documents dont ils ont besoin pour déposer une demande 
•	Conseiller aux individus sur comment obtenir des renseignements supplémentaires si le SOPDI ne peut pas les aider

Qui peut faire demande?
Un individu peut faire demande pour des services et des soutiens s’il est admissible en vertu de la Loi sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle. Cette loi est parfois appelée La Loi sur l’inclusion sociale.   Pour être admissible, la personne doit être âgée d’au moins 18 ans, être atteint d’une déficience intellectuelle et être un résident actuel de l’Ontario.

Comment un individu peut-il démontrer qu’il est âgé d’au moins 18 ans?
Ils doivent remettre aux SOPDI un document qui démontre leur nom et leur âge tel qu’un certificat de naissance, un passeport, une carte Santé de l’Ontario ou un permis de conduire.

Comment un individu peut-il démontrer qu’il est atteint d’une déficience intellectuelle?
Il doit remettre aux SOPDI une note d’une psychologue membre de l’Ordre des psychologues de l’Ontario ou de l’Ordre d’une autre province.  La note doit faire mention que la personne a une déficience intellectuelle.
La Loi définit une déficience intellectuelle comme un état qui « présente des limites substantielles dans le fonctionnement cognitif et le fonctionnement adaptatif » et qui satisfont aux critères suivants : 
•	Elles se sont manifestées avant que la personne n’atteigne l’âge de 18 ans
•	Elles sont vraisemblablement permanentes
•	Elles touchent des activités importantes de la vie quotidienne, comme les soins personnels, le langage, la faculté d’apprentissage, la capacité à vivre en adulte autonome

Comment démontrer la résidence de fait en Ontario? 
Le ministère a des Directives à l’intention des Entités d’examen des demandes en vertu de la Loi sur l’inclusion sociale. En vertu de la Directive 2.0, les demandeurs doivent présenter des documents pour établir qu’ils ont bien une adresse en Ontario,  Il peut s’agir d’une carte-photo de l’Ontario, un contrat de location ou de bail, un bordereau de paye, un relevé de compte bancaire, une facture de services publics ou un relevé de dépôt direct pour le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).

La directive fait mention également que les SOPDI acceptent la citoyenneté canadienne ou les documents d’immigration comme preuve de la résidence en Ontario. 

Quels documents d’immigration seront acceptés par les SOPDI en tant que preuves de résidence?
Il n’est pas clair quels sont les documents que les SOPDI accepteront. Si la Loi et la directive sont interprétées de façon libérale, un individu pourrait présenter seulement une preuve d’une adresse en Ontario avec un document d’immigration qui est toujours valide. 
Toutefois les SOPDI pourraient traiter les résidents de façon différente des visiteurs.  Les résidents permanents sont en général réputés comme vivant au Canada.  Ils peuvent obtenir presque les mêmes services sociaux et avantages que les citoyens.   

Les « visiteurs », d’un autre côté, habitent au Canada que pour une période déterminée et dans un but particulier tel que pour faire du tourisme, des études ou pour travailler.  Les visiteurs ne sont pas admissibles à la plupart des prestations sociales ou assurances sauf quelques exceptions.  Par exemple, les visiteurs qui font une demande d’asile ou qui présentent une demande de résidence permanente sont admissible à des prestations d’Ontario au travail.  Un visiteur qui est un travailleur étranger et qui détient un permis de travail valide peut être admissible à l’Assurance-santé de l’Ontario.  Cela signifie qu’il peut détenir une carte Santé de l’Ontario.  Si un travailleur étranger est admissible pour l’assurance santé de l’Ontario, sa famille qui l’accompagne peut également être admissible.  Il n’est pas clair comment les SOPDI traiteront les visiteurs et les demandeurs d’asile ou les individus qui sont soumis à des procédures de renvoi ou d’expulsion. 

Qu’en est-il des individus qui ne peuvent pas démontrer qu’ils vivent en Ontario?
II n’est pas clair non plus sur comment les SOPDI traiteront de la situation des personnes qui ne peuvent pas démontrer qu’ils vivent en Ontario.  À titre d’exemple, plusieurs itinérants et sans-abri ne sont pas admissible à la carte Santé de l’Ontario.  Ces gens n’ont pas de documents pour prouver qu’ils habitent en Ontario.  Il est possible qu’ils aient un talon de chèque de prestation d’Ontario au travail (OT).  Il n’est pas clair si les SOPDI accepteront les talons de chèque d’OT comme une preuve suffisante de la résidence en Ontario. 

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La personne qui croit avoir besoin de services et de soutiens et qui réside en Ontario devrait faire demande auprès des SOPDI.
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Quels sont les services et les soutiens qu’un individu peut demander?
Voici la liste des services principaux pour lesquels les personnes sont peut-être admissibles :
1.	Services de résidences et de soutien afin d’obtenir des résidences et des services de soutien y compris les suivants : 
•	Résidences avec services de soutien intensif- il s’agit de foyers où vivent une ou deux personnes adultes ayant une déficience intellectuelle et où elles obtiennent des services et des soutiens à plein temps.
•	Résidences de groupe avec service de soutien-  il s’agit de foyers où vivent au moins trois personnes adultes ayant une déficience intellectuelle, où elles obtiennent des services et des soutiens.
•	Résidences de famille hôte- c’est lorsque une ou plusieurs personnes adultes ayant une déficience intellectuelle vivent dans une famille qui n’est pas la leur.  La famille hôte est payée par un organisme pour le soutien qu’elle fournit.  On appelle parfois « logement partagé » cet hébergement en « famille hôte ».
•	Résidences avec services de soutien à l’autonomie- c’est lorsqu’une ou plusieurs personnes adultes ayant une déficience intellectuelle vivent par leurs propres moyens.  Par exemple, elles peuvent partager un appartement et obtiennent l’aide d’un organisme.

2.	Services et soutiens liés aux activités de la vie quotidienne pour aider les gens avec les tâches suivantes :
•	Préparer les repas
•	S’habiller
•	S’occuper de leur hygiène corporelle comme prendre un bain, se brosser les dents et utiliser la toilette
•	Prendre leurs médicaments
•	Formation pour gérer un budget, se servir des services bancaires, prendre l’autobus et des taxis et autres aptitudes liées à la vie quotidienne

3.	Services et soutiens liés à la participation communautaire  pour aider dans les domaines suivants:
•	Activités sociales et récréatives comme par exemple utiliser les services d’un centre communautaire ou faire partie d’un club local
•	Activités liées au travail
•	Activités liées au bénévolat
•	Autres services et soutiens

4.	Services et soutiens de relève pour les fournisseurs de soins  pour aider les principaux membres de la famille ou les amis intimes qui s’occupent d’une personne adulte ayant une déficience intellectuelle à prendre du repos et à obtenir du soutien à l’aide d’un spécialiste, y compris :
•	Un psychologue
•	Une travailleuse sociale ou un travailleur social
•	Un orthophoniste
•	Autres intervenants professionnels

5.	Services et soutiens liés à la planification gérée par la personne pour aider des personnes adultes ayant une déficience intellectuelle avec les tâches suivantes :
•	Définir leurs rêves et leurs objectifs de vie
•	Trouver et utiliser des services et des soutiens dans leur vie pour réaliser leur plan

6. Financement direct : Une personne peut également présenter une demande pour obtenir du financement direct pour payer pour les soutiens et les services.  Ceci signifie que la personne ayant une déficience  sera responsable des services.  Elle peut par exemple utiliser le financement direct pour embaucher un conseiller au travail, un préposé aux services de soutien à la personne, un soignant ou pour aider à payer un plan géré par la personne. 

Depuis 2014, le financement direct est géré par un programme qui s’appelle le programme passeport.  Ce programme subventionne jusqu’à 35 000 $ par personne par année. Vous pouvez lire les lires directrices du programme Passeport qui décrivent quels sont les montants admissibles et ceux qui ne le sont pas à : 
http://www.mcss.gov.on.ca/documents/fr/mcss/publications/developmental/passport/passport_guidelines_fr.pdf

Le programme Passeport peut également être utilisé pour recevoir des soutiens directement d’un organisme plutôt que de l’argent. 
Comment une personne peut-elle faire demande pour les services et les soutiens des SOPDI?
Pour présenter une demande, communiquez avec les SOPDI en personne, par téléphone, par courriel ou par l’intermédiaire de leur site Web.

Pour trouver les services des SOPDI locaux, consultez le site des SOPDI à http://www.sopdi.ca/agencies?p=agency_finder&lm_lang=fr-ca.  Inscrivez le code postal dans la case prévue pour la « recherche par code postal » ou vérifiez la liste des bureaux régionaux des SOPDI à la fin de la présente fiche de renseignements.  Cette liste vous fournit les numéros de téléphone et les adresses courriel du bureau des SOPDI de chaque région.
 
Le SOPDI remettra un formulaire de demande à la personne. Remplissez ce formulaire et retournez-le au SOPDI.  Vérifiez si leur bureau à une date limite pour le retour de la demande et d’autres formulaires.   

Par la suite, le SOPDI évaluera les besoins de la personne avant de décider de fournir les services et les soutiens.

Le SOPDI placera probablement la personne sur une liste d’attente.  Leur bureau est sensé aider les individus qui sont sur la liste d’attente et qui ont des besoins urgents de soutiens. 

Où obtenir des renseignements ou de l’aide :
ARCH Disability Law Centre est une clinique juridique spécialisée qui traite des problèmes juridiques qui touchent les personnes ayant un handicap.  L’adresse du site Web d’ARCH est la suivante : www.archdisabilitylaw.ca. Les personnes ayant un handicap peuvent communiquer avec ARCH des façons suivantes :
No. gratuit				1-866-482-2724                 
Toronto				416-482-8255
ATS gratuit  			1-866-482-2728
ATS  Toronto 			416-482-1254 
Courriel				archlib@lao.on.ca

Les cliniques juridiques communautaires fournissent des renseignements, des conseils et de la représentation pour diverses questions juridiques qui touchent les personnes à faible revenu. Certaines cliniques peuvent vous aider avec des questions en lien avec les services et soutiens des SOPDI.

Pour trouver la clinique juridique la plus près, consultez le site Web d’Aide juridique Ontario et inscrivez votre code postal à : www.legalaid.on.ca/fr/contact/contact.asp?type=cl

Vous pouvez également téléphoner à Aide juridique Ontario aux numéros suivants : 
Ligne gratuite 1-800-668-8258
Toronto 416-979-1446
ATS gratuit 1-866-641-8867
ATS Toronto  416-598-8867

Ministère des services sociaux et communautaires, Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle peut fournir des renseignements au sujet des SOPDI.  Vous pouvez consulter leur site web à : http://www.mcss.gov.on.ca/fr/mcss/index.aspx. Vous pouvez également leur téléphoner aux numéros suivants :
Numéro gratuit 1-866-340-8881
Toronto 416-327-4954 
Bureaux régionaux-SOPDI	Coordonnées	
SOPDI de la région du Centre-Est
Durham, Haliburton, Northumberland, Peterborough, Simcoe, Kawartha Lakes et York	905-953-0796
ou
1-855-277-2121
dsocentraleast@yssn.ca	
SOPDI de la région du Centre-Ouest
Waterloo, Wellington, Dufferin, Halton et Peel	1-888-941-1121
dsocwr@rogers.com	
SOPDI de la région de l’Est
Cornwall, Ottawa Carleton, Prescott & Russell et Renfrew	1-855-DSO-ERDS
(1-855-376-3737)
admin@dsoer.ca	
SOPDI de la région de Hamilton-Niagara
Brantford, Haldimand/Norfolk, 
Hamilton Wentworth et Niagara	1-877-DSO-HNR4
(1-877-376-4674)
info@contacthamilton.ca	
SOPDI de la région Nord-Est
Cochrane, Muskoka, Nipissing, Parry Sound, Timiskaming, partie est du district de Kenora le long des côtes de la Baie Hudson et de la Baie James 	1–855–376–6376
dso@handstfhn.ca	
SOPDI de la région du Nord
Algoma, Kenora, Manitoulin, Rainy River, Sault Ste. Marie, Sudbury et Thunder Bay	1-855-DSO-NORD
(1-855-376-6673)
info@lccctbay.org	
SOPDI de la région Sud-Est
Hastings, Kingston, Lanark, Leeds & Grenville, Lennox & Addington, et comté de  Prince Edward	1-855-237-6737
ou
1-613-650-1555
regional.access@kos.net	
SOPDI de la région du Sud-Ouest
Comtés de Middlesex, Oxford, Elgin, Huron, Bruce, Perth, Grey, Essex, Chatham-Kent et Lambton	1-877-480-2726
maryregan@dsoswr.ca	
SOPDI de la région de Toronto 
Toronto, Etobicoke, North York et Scarborough	1-855-DS-ADULT
(1-855-372-3858)
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